MENTIONS LEGALES

1 – Informations légales

Dénomination : EARL DOMAINE BADILLER

Siège social : 26, le Bourg 37190 Cheillé

Téléphone : 02 47 45 24 37

E-mail : contact@badiller.fr

Site web : https://badiller.fr

Hébergement du site : Hébergeur du site : OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix / tel : 09 72 10 10 07

N° immatriculation RCS : Tours D 810 337 899

N° de TVA : FR00810337899

Directeur de la publication : Pierre Badiller

2 – Crédits

Design & Conception du site : Detrez Marion | Studio Massale

Photos : ©Detrez Marion | Studio Massale ; ©Émilie Boileau | Touraine Terre d’Histoire ; Archives du ©Domaine Badiller

Illustrations : ©Detrez Marion | Studio Massale

3 – Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Le Domaine Badiller met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le Domaine Badiller n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4 – Liens hypertextes

Le site internet Domaine Badiller peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Domaine Badiller ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Domaine Badiller ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet Domaine Badiller ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Domaine Badiller

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Domaine Badiller, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Domaine Badiller se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5 – Services fournis

L’ensemble des activités ainsi que ses informations sont présentés sur Domaine Badiller/

Domaine Badiller s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site de Domaine Badiller sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

6 – Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@badiller.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Domaine Badiller

7 – Propriété Intellectuelle

7.1 – Droits sur le Site et son contenu

Le Site, les Produits proposés ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive du Domaine Badiller

En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de la Société, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

7.2 – Droits sur les marques et nom de domaine du Site

Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété du Domaine Badiller. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.

8 – Données

8.1 – Cookies et données

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site et de ses services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le Site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation de son ordinateur sur le site que la Société pourra lire lors de ses visites ultérieures, afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur.

La durée de conservation de ces informations est de 1 (UN) an.

L’Utilisateur peut effacer manuellement ces informations depuis son poste informatique, en suivant le procédé applicable à son système d’exploitation et à son navigateur Internet.

Dans l’hypothèse, où l’Utilisateur choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du site ne sera pas assuré.

La Société peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que l’ordinateur de l’Utilisateur est connecté au Site, telles que : fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.

8.2 – Données personnelles

A l’occasion de l’utilisation des Services du site, les Clients peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel à la Société, notamment lors de leur inscription sur le site et via leur Compte Client.

8.2.1 – Confidentialité

Les Clients sont entièrement responsables de l’accès à leur Compte Client et notamment de la confidentialité des identifiants (login et mot de passe) qu’ils auront choisis. Ils s’engagent à ne pas les divulguer, mais encore, à ne pas en permettre l’usage par des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit.

Le Client s’engage à contacter la Société dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage ou d’utilisation de leur Compte Client sans autorisation.

La Société ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné du Compte Client et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

8.2.3 – Transfert des données à caractère personnel

La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement, à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement l’accord écrit du Client concerné, sauf exigence légale ou requête des autorités compétentes et habilitées.

Le Client concerné pourra s’opposer au transfert de ses données personnelles à des tiers en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.

Toutefois, sous réserve de son opposition, les données à caractère personnel du Client peuvent être communiquées à des tiers, partenaires commerciaux de la Société, notamment dans le cadre de la commande et de la livraison des Produits.

8.2.4 – Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression au traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client ayant communiqué des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de suppression du traitement de ses données à caractère personnel qu’il exerce gratuitement en envoyant un email à contact@badiller.fr ou en écrivant à l’adresse suivante: Domaine Badiller, 26 le Bourg 37190 Cheillé

A tout moment, le Client pourra pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant et notamment solliciter la fermeture de son Espace Personnel, ce qui entraînera l’effacement irrémédiable et définitif des données à caractère personnel y étant contenues dans un délai d’1 (un) mois.

8.2.6 – Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données,EARL DOMAINE BADILLER est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, …) sont protégées par les droits d’auteur.

9 – Droit applicable, Langue et Juridiction compétente

9.1 – Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

9.2 – Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à la Société à quelque titre que ce soit.

9.3 – En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, les tribunaux français seront seuls compétents.